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Le site internet https://www.my-appart.fr et la plateforme MY APPART sont édités et exploités par :

ESTATEHUB LLC, Florida Limited Liability Company constituée selon les lois de l'État de Floride, enregistrée sous le numéro L26000136379, dont le siège social est situé :

2125 Biscayne Blvd, Ste 204 #25350
Miami, FL 33137
États-Unis

EIN : 32-0848378

Représentée par Monsieur Simon Foucher, en qualité de dirigeant.

Adresse électronique : contact@my-appart.fr

Directeur de la publication : Monsieur Simon Foucher

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Propriété intellectuelle

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4. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et de la plateforme MY APPART sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

Pour toute demande relative aux données personnelles ou à l'exercice des droits des utilisateurs : contact@my-appart.fr

5. Responsabilité

ESTATEHUB LLC s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées ainsi que la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et de la plateforme MY APPART.

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6. Conditions d’utilisation et de vente

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La souscription aux services payants MY APPART est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au moment de la commande.

7. Droit applicable

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8. Traitement de certains paiements en France et dans l’Union européenne

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